Mentions Légales

Mentions légales – O-CyberStudio

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom commercial : O-CyberStudio
Raison sociale : OUASLI Oualid auto-entreprise
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : Avignon
Téléphone : 09 81 99 11 45
E-mail :

Responsable de la publication : OUASLI Oualid
Numéro SIREN / SIRET : 908017809 / 90801780900033
Numéro TVA intracommunautaire (le cas échéant) : FR14908017809

Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

Hébergeur du site

Le site O-CyberStudio est hébergé par :

Hébergeur : 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr/

Objet du site

Le site O-CyberStudio a pour objet de présenter l’activité de :

  • formateur pour adultes en développement web (HTML/CSS, JavaScript, WordPress, intégration, etc.)
  • formateur en graphisme et communication visuelle tous supports (print, web, réseaux sociaux, supports pédagogiques).

Le site permet également de prendre contact pour toute demande d’information ou de devis concernant des prestations de formation ou d’accompagnement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site O-CyberStudio (textes, images, illustrations, logos, icônes, mises en page, vidéos, documents téléchargeables, structure du site, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, et noms de domaines éventuellement cités restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

[Nom / Prénom ou Dénomination sociale] – O-CyberStudio
[Coordonnées (adresse postale / e-mail)]

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l’entreprise ou de l’organisme
  • Contenu du message envoyé via le formulaire de contact
  • Éventuellement : informations liées à la demande de formation (poste, niveau, besoins, etc.)

Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur lors de l’envoi d’un message, d’une demande de contact ou de devis.

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information et de contact
  • Établir des devis et propositions commerciales
  • Gérer l’organisation et le suivi des formations
  • Améliorer la qualité des services et du site
  • Le cas échéant, envoyer des informations liées à l’activité (actualités, offres, etc.), sous réserve du consentement de l’utilisateur

Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (réponse à une demande, préparation d’un devis, organisation d’une formation)
  • le consentement de la personne concernée pour la réception de communications
  • l’intérêt légitime de l’éditeur pour le suivi de la relation et la gestion de son activité

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard des finalités :

  • Données liées aux demandes de contact / devis : [X mois / années, ex. 3 ans] à compter du dernier échange
  • Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis [X années] à des fins de preuve ou obligations légales (comptabilité, fiscalité, etc.)

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à l’éditeur et, le cas échéant, à ses éventuels sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire mail, etc.) dûment encadrés lorsqu’ils interviennent dans le cadre des services proposés.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’effacement (droit à l’oubli)
  • droit d’opposition
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité de vos données (le cas échéant)

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à :

[Adresse e-mail de contact pour la protection des données]
ou par courrier à :
[Adresse postale]

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cookies

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables.

Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

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